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Arrêté du 21 septembre 2026

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 3 août 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 (Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination du recteur de la Corse) portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse ;

Vu le décret du 27 juillet 2026 (Nomination de Nathalie Mons comme rectrice de la Corse) portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse,

Arrêtent :

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 3 août 2026.

M. Rémi-François PAOLINI, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 3 août 2026.

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Publication officielle et réintégration administrative

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et la réintégration d'un conseiller d'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2