Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 septembre 2026

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination du chef de cabinet de la ministre de l'écologie) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Thomas Cuvelier

Résumé. Thomas Cuvelier ne sera plus le chef de cabinet de la ministre de l'écologie à partir du 1er octobre 2026.

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2026, aux fonctions exercées par M. Thomas CUVELIER en qualité de chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de cabinet à la ministre de l'écologie

Résumé. Dorian Fontanilles devient le nouveau chef de cabinet de la ministre de l'écologie à partir d'octobre 2026.

M. Dorian FONTANILLES est nommé chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 1er octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Monique BARBUT

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3