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Arrêté du 17 septembre 2026

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et nomination d'une nouvelle société à Megève

Résumé. Un notaire change de poste et une nouvelle société de notaires est nommée à Megève.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Carl Avila, quitte son poste dans un office de notaires à Megève.

Il est mis fin aux fonctions de M. AVILA (Carl) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Megève (Haute-Savoie).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Carl Avila est nommé notaire associé à Saint-Gervais-les-Bains après avoir quitté son poste à Megève.

M. AVILA (Carl), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).

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Changement de notaire à Megève

Résumé. La société C&C Notaires remplace SELARL PMB Notaires comme notaire à Megève.

La société par actions simplifiée « C&C Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie) en remplacement de la société civile professionnelle « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés ».

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Nomination d'un nouveau notaire à Megève

Résumé. Un nouveau notaire, M. OECHSLIN, est nommé pour travailler à Megève en Haute-Savoie.

M. OECHSLIN (Ambroise, Marie, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « C&C Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5