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Arrêté du 15 septembre 2026

portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction d'accès à l'école de police de Paris-Vincennes

Résumé. L'école de police de Paris-Vincennes est maintenant une zone interdite aux non-autorisés, avec des sanctions pour les intrus.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Zone protégée : l'accès à l'école de police de Paris-Vincennes restreint

Résumé. L'école de police de Paris-Vincennes est maintenant une zone interdite aux non-autorisés, avec des sanctions prévues pour les intrus.

L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Interdiction d'accès à l'école de police de Paris

Résumé. Un arrêté interdit l'accès aux personnes non autorisées dans les locaux de l'école de police à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection du ministère,

E. TISON

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2