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Décision du 21 septembre 2026

portant délégation de signature (inspection générale des affaires étrangères)

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L'inspecteur général des affaires étrangères,

Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Une haute fonctionnaire est autorisée à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine CAROLE, administratrice de l'Etat du premier grade, inspectrice et secrétaire générale de l'inspection générale des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'inspection générale des affaires étrangères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

L. PIC

Décision du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2