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Arrêté du 3 septembre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs)

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Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCICT-BCEEP-2025-06-16-0001 du 16 juin 2025 prescrivant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Pontarlier ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 4 février 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 14 août 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de sécurité aérienne pour l'aéroport de Pontarlier

Résumé. Un plan pour sécuriser les vols autour de l'aéroport de Pontarlier est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Extension des servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Pontarlier

Résumé. Les règles pour les avions autour de l'aéroport de Pontarlier s'appliquent à plusieurs communes du Doubs.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pontarlier

Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pontarlier est approuvé et comprend des documents techniques spécifiques.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_LFSP_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques à Pontarlier

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Pontarlier est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Extension des servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Pontarlier) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Suppression d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à Pontarlier

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Pontarlier est supprimé.

L'arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) est abrogé.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à Pontarlier

Résumé. Le préfet du Doubs doit appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Pontarlier.

Le préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6