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Arrêté du 16 septembre 2026

portant modification des statuts d'une congrégation

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Validation des statuts d'une congrégation religieuse

Résumé. Un arrêté valide les nouveaux statuts d'une congrégation religieuse, change son nom et confirme son siège.

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Approbation des nouveaux statuts d'une congrégation religieuse

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les nouveaux statuts d'une congrégation religieuse, changeant son nom et confirmant son siège.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 2026, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des Filles de Notre-Dame du Sacré-Cœur d'Issoudun reconnue légalement par décret du 4 août 1972 susvisée, dont la dénomination devient « congrégation des Filles de Notre-Dame du Sacré Cœur d'Issoudun » et dont le siège est situé au 2, rue du Nord à Clamart (92140) sont approuvés.

Arrêté du 16 septembre 2026