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Arrêté du 21 septembre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. L'État ouvre des crédits pour 2026, avec près d'un milliard d'euros prévus pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 985 893 201,60 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser près d'un milliard d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 967 263 148,60 € en autorisations d'engagement et de 985 893 201,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour l'année 2026, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe contient des détails spécifiques et techniques sur l'application de l'arrêté.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe