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Arrêté du 16 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de décès dans un document officiel

Résumé. Un arrêté modifie la date de décès d'une personne dans un document officiel et est publié pour informer les citoyens.

La directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre,

Vu les articles L. 512-1 ('Mort en déportation': Mention sur l'acte de décès) à L. 512-5 ('Mort en déportation': procédure d'ajout sur les actes de décès), L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national), R. 512-1 (Demande pour la mention 'Mort en déportation') à R. 512-4 (Ajout de la mention 'Mort en déportation' sur les actes d'état civil) et R. 612-11 (Pouvoirs du directeur général pour les anciens combattants) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès ;

Vu les éléments d'information complémentaires recueillis,

Arrête :

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Correction d'une date de décès dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de décès d'une personne dans un document officiel.

L'arrêté du 18 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1994 à Sarrebrück (Allemagne). » sont remplacés par les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1944 à Sarrebrück (Allemagne). »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

M.-C. VERDIER-JOUCLAS

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2