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Arrêté du 18 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des opérations éligibles à la médaille commémorative française 'Ex-Yougoslavie'

Résumé. La médaille commémorative française avec l'agrafe 'Ex-Yougoslavie' est désormais attribuée aux personnels ayant participé aux opérations Tetras et EUFOR ALTHEA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier certaines règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2