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Arrêté du 17 septembre 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'Isabelle Sallaber comme commissaire de justice

Résumé. Isabelle Sallaber est officiellement nommée commissaire de justice salariée à Pau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Isabelle Sallaber est nommée commissaire de justice salariée à Pau.

Mme SALLABER (Isabelle, Gisèle, Marie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAVALIER Caroline - Sylvain JOVE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'Isabelle Sallaber comme commissaire de justice salariée à Pau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2