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Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture
L'article 2 (Modification d'une décision relative aux agents de l'agriculture et de l'environnement) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
« 1. M. Jean-Louis Larrieu, agent contractuel, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
« 2. M. Jean-Louis Larrieu, agent contractuel, chef de bureau, et M. Ngoc-Tam Danh, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau architecture, expertise technique données et intelligence artificielle ;
« 3. Mme Emmanuelle Aussenac, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau qualification, méthode, marché et pilotage ;
« 4. M. Jalal Froug, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Latifa El Ayache, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
« 5. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, et M. Matthias Charpentier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
« 6. Mme Jennifer Stéphan agente contractuelle, cheffe de la ruche numérique, et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique dans la limite des attributions de la ruche numérique. »
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