Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le transport de marchandises dangereuses, en ajoutant une formation obligatoire, des examens électroniques et un certificat numérique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, modifié par les arrêtés du 25 novembre 2020 et du 22 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en date du 8 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté est modifié pour mettre à jour les règles des examens et des certificats pour le transport de marchandises dangereuses.

L'arrêté du 6 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens) à 6 (Modification du certificat de réussite de l'examen) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens

Résumé. Les candidats à un examen doivent désormais avoir suivi une formation spécifique avant de passer l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des examens pour les conseillers à la sécurité

Résumé. Les examens pour les conseillers à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses se déroulent désormais par voie électronique et sont encadrés par des règles strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens pour les règlements RID, ADR et ADN

Résumé. Les examens initiaux et de renouvellement pour les règlements RID, ADR et ADN incluent désormais des questionnaires et des études de cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de communication et contestation des résultats d'examen

Résumé. Les candidats reçoivent leurs résultats d'examen avec un relevé de notes et peuvent contester certaines épreuves selon des procédures précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du certificat de réussite de l'examen

Résumé. Le CIFMD délivre désormais un certificat électronique signé numériquement et tient un registre mis à jour avec les informations des titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. RIGAIL

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7