Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de Marie-Anne Levêque au CESE

Résumé. Marie-Anne Levêque, conseillère d'État, est détachée pour cinq ans au Conseil économique, social et environnemental comme secrétaire générale.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 10 août 2026 (Nomination de la secrétaire générale du CESE) portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de Marie-Anne Levêque au CESE

Résumé. Marie-Anne Levêque, conseillère d'État, est détachée pour cinq ans au Conseil économique, social et environnemental comme secrétaire générale.

Mme Marie-Anne LEVÊQUE, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de cinq ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2