Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au Musée du quai Branly

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour trois ans au Musée du quai Branly pour un poste de direction.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la demande présentée par M. Cyril NOËL, maître des requêtes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au Musée du quai Branly

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour trois ans au Musée du quai Branly pour un poste de direction.

M. Cyril NOËL, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du Musée du quai Branly - Jacques Chirac, à compter du 24 août 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué adjoint.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au Musée du quai Branly

Résumé. Un arrêté officialise le détachement d'un maître des requêtes au Musée du quai Branly pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2