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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour octobre

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié ses séances pour octobre, avec des débats sur des sujets comme les violences sexuelles, la cybersécurité et des accords internationaux.

Assemblée nationale

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 septembre 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
de l'Assemblée
OCTOBRE
JEUDI 1er
A 9 heures : (1)
- Ouverture de la session ordinaire.
- Nomination du Bureau.
A 15 heures :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (2)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (2)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
OCTOBRE
LUNDI 5
A 16 heures :
- Pt accord France-Moldavie coopération dans le domaine de la défense (2050, 2759). (3)
- Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471, 2640). (3)
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- Suite Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 6 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 7 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
OCTOBRE
JEUDI 8
A 9 heures : (4)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (3116).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (3115).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (3119).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé
Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (3183).
- Pn abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).
- Pn redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390).
- Pn responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
- Pn statut et conditions d'attribution de la mention
« Mort pour le service de la Nation » (1553).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
OCTOBRE
VENDREDI 9
A 9 heures :
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- Suite Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 12
A 16 heures :
- Pn moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).
- Pn Sénat assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère experimental (2851). (5)
- Pn Sénat expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (2922). (5)
- Pt Sénat convention d'extradition France-Colombie (2509, 2758).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 13 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. (6)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. (6)
- Débat sur la dette.
- Sous réserve de son dépôt, Pt finances pour 2027 (première partie).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
OCTOBRE MERCREDI 14 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 15 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 16 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) En l'absence d'accord des présidents des groupes sur la composition du Bureau, le calendrier d'ouverture serait le suivant :
JEUDI 1er OCTOBRE :

- à 15 heures :
1. Ouverture de la session ordinaire ;
2. Election :

  • des six vice-présidents ;
  • des trois questeurs ;

- à 21 h 30 :

Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
VENDREDI 2 OCTOBRE :

- à 9 heures :
1. Élection des douze secrétaires ;
2. Installation du Bureau.

(2) Discussion générale commune.
(3) Discussion générale commune.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Explications de vote communes.

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