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Décret du 22 septembre 2026

relatif à la composition du Gouvernement

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 8 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 (Changement de ministre pour l'action et les comptes publics) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Michel Fournier

Résumé. Michel Fournier n'est plus ministre délégué à la ruralité.

Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Décret du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2