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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-SE-104 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-110 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
1 version
En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. DOZIERES
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026