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Arrêté du 18 septembre 2026

abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 38
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Règles pour les stations de gonflage des pneus

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les stations de gonflage des pneus, avec une liste d'opérations à fournir dans un délai de 10 jours.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-SE-104 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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Modification d'un arrêté de décembre 2014

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2014 est modifié par un article de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 25
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Séchage solaire avec des panneaux hybrides

Résumé. Un nouvel arrêté explique comment utiliser des panneaux solaires hybrides pour sécher des produits agricoles et forestiers.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-110 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Publication d'un arrêté pour des pratiques énergétiques durables

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour promouvoir des méthodes écologiques dans l'agriculture et les transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. DOZIERES

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5