Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-13 (Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire) et R. 4139-50 (Engagement de service après une formation spécialisée) à R. 4139-52 (Exonération de remboursement pour les formations militaires) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 (Règles pour les formations militaires spécialisées) fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2026

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 est modifié dans son annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2026Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2026
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 juillet 2026

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'annexe III pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2026Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2026
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS VAN-REYSEL

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3