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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2026Art. Annexe I
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-13 (Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire) et R. 4139-50 (Engagement de service après une formation spécialisée) à R. 4139-52 (Exonération de remboursement pour les formations militaires) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 (Règles pour les formations militaires spécialisées) fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2026Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2026Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS VAN-REYSEL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
F.-X. MARTIN