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Modifications à la composition des commissions parlementaires

Résumé. Des changements dans les commissions de l'Assemblée nationale sont annoncés, avec des démissions et des nominations de membres pour différentes commissions.

Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Joël Bruneau
Affaires économiques M. Benoît Biteau
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Alma Dufour
M. Lionel Duparay
M. Aurélien Taché
M. David Taupiac
Affaires étrangères M. Pierre Cordier
M. François Piquemal
Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor
Défense M. François Ruffin
M. Matthias Tavel
Développement durable Mme Julie Laernoes
Mme Julie Ozenne
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. Jean-Philippe Nilor
M. François Piquemal
Affaires étrangères M. Aurélien Taché
Affaires sociales M. Matthias Tavel
Défense Mme Alma Dufour
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Lionel Duparay
Affaires économiques M. Pierre Cordier
Affaires étrangères M. Jean-Luc Bourgeaux
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques Mme Julie Laernoes
Mme Julie Ozenne
Défense Mme Cyrielle Chatelain
Développement durable M. Benoît Biteau
M. François Ruffin
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles M. David Taupiac
Affaires économiques M. Joël Bruneau
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
DÉMISSIONS
M. Emmanuel Duplessy
Mme Elsa Faucillon
M. Arnaud Simion
Mme Anne Stambach-Terrenoir
NOMINATIONS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Mme Élisa Martin
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Joël Aviragnet
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Mme Sabrina Sebaihi
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Mme Soumya Bourouaha
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE
DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
NOMINATION
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION
AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
NOMINATION
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Louis Boyard

2. Réunions
Mercredi 23 septembre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
- nomination de rapporteurs d'information sur :

  • la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
  • l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
  • le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas - dit « Hermelin » - et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.

Commission des affaires sociales,
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :

  • association Balance ta bandelette, Mme Anne-Laure Castelli, présidente, et Mme Françoise Chestier, membre du conseil d'administration ;
  • association Asso Diva Incontinence et Prolapsus (Dispositifs implants vaginaux), Mme Karine Prou, présidente, et Mme Stéphanie Dupin, vice-présidente ;
  • Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes) ;
  • collège national des gynécologues obstétriciens (CNGOF), Pr Xavier Deffieux ;
  • France Assos Santé, M. Yann Mazens, chargé de mission produits et technologies de la santé ;
  • association Réseau d'Entraide, de Soutien et d'Information sur la Stérilisation Tubaire (R.
E.S.I.S.T), Mme Emilie Gillier, présidente, et Mme Clara Wauquier, secrétaire générale.

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :

  • agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Pr Catherine Paugam-Burtz, directrice générale, et Mme Gwenaelle Even, directrice des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
  • Haute autorité de santé (HAS), Mme Floriane Pelon, directrice de l'évaluation et de l'accès aux soins et M. Hubert Galmiche, chef du service évaluation des dispositifs médicaux ;
  • Direction générale de la santé (DGS), M. Grégory Emery, directeur général de la santé et M. Charles-Emmanuel Barthélémy, sous-directeur adjoint politique des produits de santé, qualité des pratiques et des soins ;
  • Dr Michel Vincent société Minapath Groupe Adène, pneumologue, administrateur du Groupe Adène ;
  • Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au CNRS.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport sur l'application des lois fiscales (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l'IRIS, et de M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur des universités.

A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de M. Théau Peronnin, cofondateur de la société Alice et Bob, et de M. Sébastien Lescop, directeur général de la société Cloud Temple.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 24 septembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de MM. Xavier Jaravel, Jean-Luc Tavernier et Xavier Ragot, sur le rapport sur la transparence des finances publiques.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 25 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 29 septembre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des associations de parents d'élèves :

  • M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
  • M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
  • M.
Olivier Mathieu, administrateur de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE).

Mercredi 30 septembre 2026

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

  • audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
  • autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d'inspection pour le premier degré public :

  • syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU) - M. Régis Debats, secrétaire général adjoint ;
  • syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA) - sous réserve de confirmation.

A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Jeudi 1er octobre 2026

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- élection du Bureau de la Commission.

A 14 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

Mercredi 7 octobre 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics.

Mardi 13 octobre 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle à définir) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Danièle Carteron, M. Eddy Casterman, M. Charles de Courson, M. Romain Daubié, M. Lionel Duparay, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. Pierre Pribetich, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusé. - M. Laurent Lhardit
Assistait également à la réunion. - M. Joël Bruneau
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 21 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Nicolas Bonnet, M. Ian Boucard, M. Eddy Casterman, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles de Courson, M. Romain Daubié, M. Lionel Duparay, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusé. - M. Laurent Lhardit
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. François Jolivet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 16 h 35
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Matthias Renault
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - Mme Joëlle Mélin
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 14 h 30
Présents. - M. Ian Boucard, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Liger, Mme Lise Magnier, M. Christophe Naegelen
Excusés. - Mme Martine Froger, Mme Carole Guillerm, M. Édouard Jordan, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Runel, M. Nicolas Sansu
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 11 heures
Présents. - M. Elie Califer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 10 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jocelyn Dessigny, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Danièle Obono, Mme Caroline Parmentier, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg
Excusé. - Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Pouria Amirshahi, Mme Sabine Gervais
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Bertrand Bouyx, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jocelyn Dessigny, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Caroline Parmentier, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne Sicard, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg
Excusé. - Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Pouria Amirshahi, Mme Sabine Gervais
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 21 h 35
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jocelyn Dessigny, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Estelle Mercier, Mme Danièle Obono, Mme Caroline Parmentier, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, M. Christopher Weissberg
Excusé. - Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Sabine Gervais
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, M. Jocelyn Dessigny, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Estelle Mercier, Mme Caroline Parmentier, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne Sicard, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Assistait également à la réunion. - Mme Sabrina Sebaihi
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, Mme Marie Récalde, M. Emeric Salmon, M. Vincent Thiébaut

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