JORF n° 0108 du 8 mai 2026

Décision du 4 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve de recrutement au titre de l'année 2027 dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la préparation de l'avenir et de la programmation)

Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux

Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire

Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur maroquinerie (n° 2528)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Grand Est, Pays de la Loire, Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (région parisienne et Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)

Arrêté du 7 mai 2026 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Lugo-di-Nazza-Ghisoni reposant sur la technologie de stations de transfert d'énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la Commission de régulation de l'énergie en Corse le 18 décembre 2024

Arrêté du 4 mai 2026 autorisant la société IMC Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)

Arrêté du 23 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique

Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique

Arrêté du 4 mai 2026 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral

Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 6 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 mai 2026 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (groupe III) - M. DESCHAMPS (Philippe)

Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Cantal - M. CROCHEMORE (David)

Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi)

Décret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel)

Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme CARLI (Anne)

Décret du 7 mai 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I) - M. DELMON (Romain)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Arrêté du 5 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination de la directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination à l'Observatoire des territoires

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (administration centrale)