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Arrêté du 6 mai 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 6 mai 2026 sur les crédits et la publication d'informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit des crédits pour financer divers programmes et établit des règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 23 862 242,73 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 606 046 242,73 € en autorisations d'engagement et de 23 862 242,73 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe