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Annexe

Arrêté du 5 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-31 et R. 1441-13 à R. 1441-26 ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté modifié du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Résumé. Des personnes sont choisies pour être conseillers prud'hommes pour les années 2026 à 2029.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'arrêté du 5 mai 2026

Résumé. Les candidats ou mandataires de liste peuvent contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours suivant sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe