Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification des débats législatifs à l'Assemblée nationale

Résumé. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale planifie les discussions et votes sur des lois importantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation de la Conférence des présidents pour organiser les débats parlementaires

Résumé. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale est convoquée pour organiser les débats et votes des prochaines semaines, notamment sur des projets de loi concernant la défense, l'éducation, la santé et l'agriculture.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Convocation de la Conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 12 mai 2026 à 10 heures dans les salons de la Présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
MAI
JEUDI 7 A 15 heures :
- Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 11 A 16 heures :
- Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610, 2751).
- Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251).
- Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943, 2753).
- Pn garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312, 2757).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 12 A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).
- Pn garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793, 2761 rect.).
- Suite Pn soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909, 2190).
- Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595, 2755).
- Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706, 2756).
- 2e lect. Pn optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754).
- Pn Sénat protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988).
- Pn protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MAI
LUNDI 18 A 15 heures :
- Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (1)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 20 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 22 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MARDI 26 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 28 A 9 heures : (2)
- Pn abrogation du Code noir (1817). (3)
- Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect.). (3)
- Pn pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
- Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (3)
- Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
- Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs (2667).
- Pn faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- Pn favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Examen des articles 1(1) AA, 1(1) B, 1(1) C, 1(1) D, 1(1) bis, 1(1) ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.

Informations parlementaires