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Arrêté du 4 mai 2026

fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 fixe la durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics avant leur retour, supprime des articles d'un ancien arrêté et désigne deux directeurs pour veiller à son application.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Durée minimale de séjour pour les agents en poste à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 fixe la durée minimale de séjour pour les agents en poste à l'étranger avant leur rupture d'établissement.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Durées de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un tableau indique combien de temps les agents publics peuvent rester à l'étranger selon leur pays.

Fait le 4 mai 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe