Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Créé le 9 mai 2026
Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Créé le 9 mai 2026
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Créé le 9 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026