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Arrêté du 24 avril 2026

déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

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Indemnités temporaires de mobilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2026 précise quels emplois dans l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité pour se déplacer temporairement, et fixe le montant de cette indemnité.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Indemnités de mobilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2026 précise quels emplois dans l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Fixation des montants d'indemnités pour des emplois spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe le montant et la durée d'une indemnité pour certains emplois dans l'aviation civile.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile), le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 18 novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2025Art. 1Arrêté du 18 novembre 2025Art. 2Arrêté du 18 novembre 2025Art. 4
- Arrêté du 18 novembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité à la DGAC

Résumé. Un arrêté précise les postes de la DGAC qui peuvent recevoir une indemnité pour se déplacer temporairement, en indiquant les détails des postes et le montant de l'indemnité.

Fait le 24 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe