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Arrêté du 14 avril 2026
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 9 mai 2026
1 version
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Art. 8
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe I, Art. Annexe
1 version
1 créé
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. Annexe III
1 version
4 créés
Créé le 9 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026