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Arrêté du 14 avril 2026

modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

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Modification des règles des concours pour postes culturels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour des postes dans la culture, en changeant les épreuves, les spécialisations et les conditions d'admissibilité.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification des règles d'un concours culturel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour des postes dans la culture, en changeant les épreuves et les annexes.

L'arrêté du 8 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves du concours externe) à 9 (Création de formulaires pour les candidatures et la reconnaissance des acquis) du présent arrêté.

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Modification des épreuves du concours externe

Résumé. Les épreuves du concours externe pour les chargés d'études documentaires sont modifiées pour évaluer la compréhension de textes et la maîtrise de l'anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 2
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Modification des épreuves du concours interne de chargé d'études documentaires

Résumé. Le concours interne pour les chargés d'études documentaires est simplifié et recentré sur des épreuves plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 3
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Modification des options et épreuves de langue pour les candidats

Résumé. Les candidats doivent indiquer leur option (documentation, archivistique ou régie d'œuvres) et l'épreuve de langue qu'ils souhaitent passer en même temps que leur dossier de candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 5
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Modification des règles de notation des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité sont maintenant notées de 0 à 20 et toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 6

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification d'un arrêté en cours de traitement

Résumé. L'article est en cours de traitement et fait partie d'un arrêté modifiant un règlement antérieur.

en cours de traitement

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Modification de la composition du jury des concours culturels

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2026 modifie la composition du jury des concours de la culture, en permettant un jury commun pour les concours interne et externe, et en précisant les conditions de désignation de son président et des examinateurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 8
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Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté du 14 avril 2026 modifie un ancien arrêté de 1999.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe IArrêté du 8 novembre 1999Art. Annexe
- Arrêté du 8 novembre 1999
Sct. Annexe I, Art. Annexe
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Création de formulaires pour les candidatures et la reconnaissance des acquis

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formulaires pour les candidatures et la reconnaissance des acquis professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe IIArrêté du 8 novembre 1999Art. Annexe IIArrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe III
- Arrêté du 8 novembre 1999
Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

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