Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2026

portant nomination d'un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des éditeurs de presse

Résumé. Un nouveau représentant des éditeurs de presse est nommé dans une commission qui protège les droits des auteurs et journalistes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des éditeurs de presse

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter les éditeurs de presse dans une commission qui gère les droits des auteurs et journalistes.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 avril 2026, est nommé membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (Rémunération des journalistes et auteurs dans la presse), en qualité de représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :
M. Thibault MASUREL (Syndicat des éditeurs de la presse magazine - SEPM), en tant que suppléant en remplacement de Mme Isabelle NARBEBURU.

Arrêté du 10 avril 2026