Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant des éditeurs de presse
Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter les éditeurs de presse dans une commission qui gère les droits des auteurs et journalistes.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 avril 2026, est nommé membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :
M. Thibault MASUREL (Syndicat des éditeurs de la presse magazine - SEPM), en tant que suppléant en remplacement de Mme Isabelle NARBEBURU.
1 version