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Arrêté du 7 mai 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 30 novembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur des achats de l'État

Résumé. Un agent contractuel est nommé sous-directeur des achats de l'État pour une durée déterminée.

M. Rafaël RUANO, agent contractuel, est nommé sous-directeur de la modernisation des achats de l'Etat à direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 16 juin 2027, avec une période probatoire de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

A. Lapidus

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2