En vigueur depuis le 9 mai 2026
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Prolongation de l'expérimentation d'itinérance des ERP
L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.
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