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Arrêté du 20 avril 2026

prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de déplacement des ERP

Résumé. Les établissements recevant du public peuvent continuer à se déplacer jusqu'en 2029.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2023 (Arrêté du 4 mai 2023 sur la gestion des événements temporaires) portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 14 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Prolongation de l'expérimentation d'itinérance des ERP

Résumé. L'expérimentation permettant aux établissements recevant du public de se déplacer est prolongée jusqu'en 2029.

L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2