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Décision du 4 mai 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret autorise une administratrice et un agent à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité.

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Délégation de signature dans un service ministériel

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3