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Décret n°2026-346 du 7 mai 2026

portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de calcul des pensions pour agriculteurs

Résumé. Un décret simplifie les règles de calcul des pensions pour les agriculteurs non salariés, en unifiant les paiements et permettant des échéances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 87 (Modification des règles de retraite et d'assurance) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 103 (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs) ;

Vu le décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 (Modification des règles de retraite et prestations sociales) relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification des règles de calcul des pensions pour agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et de retraite pour les agriculteurs non salariés, en simplifiant certaines conditions et en unifiant les modalités de paiement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

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Correction d'une date pour le calcul de la pension des agriculteurs

Résumé. La date de naissance pour la dérogation au calcul de la pension des agriculteurs est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une référence dans les règles de pension des agriculteurs

Résumé. Les règles anciennes sur les pensions des agriculteurs non-salariés gardent la même période d'application, mais la référence à un alinéa spécifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Décret n°2026-346 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4