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Arrêté du 14 avril 2026

relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie

Abrogé17 mai 2026
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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique) modifié relatif au titre professionnel de conducteurs d'appareils de l'industrie et de la chimie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres
Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 mai 2026

Fait le 14 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur du samedi 9 mai 2026 au samedi 16 mai 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe