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Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des retraites pour les agents publics

Résumé. Ce décret modifie les règles de calcul des retraites pour les fonctionnaires et les ouvriers de l'État, en ajustant notamment l'âge d'annulation de la décote et la durée des services pris en compte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 105 (Modification des conditions de départ à la retraite) ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 (Modification des règles de retraite) portant application des articles 10 (Modification des règles de retraite pour les fonctionnaires) et 11 (Modifications des règles de départ à la retraite) de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (Loi du 14 avril 2023 sur la sécurité sociale) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

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Modification des règles de calcul de la pension des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la pension des fonctionnaires, notamment l'âge d'annulation de la décote et la durée des services admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de calcul pour les pensions des ouvriers d'État

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la pension des ouvriers de l'État, notamment en ajustant l'âge d'annulation de la décote et la durée des services admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement des durées de services et bonifications pour la retraite des fonctionnaires

Résumé. Les durées de services et de bonifications requises pour le départ à la retraite des fonctionnaires sont ajustées par génération, avec des dates précisées pour leur augmentation progressive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur les pensions

Résumé. Un nouveau décret sur les pensions entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Décret n°2026-344 du 7 mai 2026
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Article 3
Article 4
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