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Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 105 ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret ancien par un nouveau

Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret ancien par un nouveau

Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de liquidation des pensions pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de liquidation des pensions pour les fonctionnaires, en ajustant notamment les conditions d'âge et de durée de services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023Art. 13 → Version 2
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023
Art. 13

1 version

1 modifié

6 cités

Article 4

Créé le 9 mai 2026

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 5

Créé le 9 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Décret n°2026-344 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5