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Décision du 5 mai 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une secrétaire administrative dans un service de police

Résumé. Une secrétaire administrative obtient le droit de signer des documents pour gérer le budget et les affaires courantes d'un service de police.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2026 portant affectation de Mme Sandra THEVENIN en qualité de responsable de secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à compter du 1er mai 2026,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Une secrétaire administrative reçoit le droit de signer des documents pour gérer le budget et les affaires courantes d'un service de police.

Délégation est donnée à Mme Sandra THEVENIN, secrétaire administratif, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

S. Hardouin

Décision du 5 mai 2026
Article 1
Article 2