Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie et de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Créé le 9 mai 2026
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
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Créé le 9 mai 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 9 mai 2026
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie ;
2° Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 9 mai 2026
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie (arrêté du 22/01/2021) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie (présent arrêté) |
|---|---|
| Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie | Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie |
| Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie | Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie |
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Créé le 9 mai 2026
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 9 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026