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Arrêté du 14 avril 2026

relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien en industrie chimique

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique pour cinq ans, précise les compétences requises et les modalités d'obtention.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie et de la chimie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en chimie

Résumé. Le titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique est mis à jour et valable pour cinq ans à partir du 31 mai 2026.

Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien en chimie

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de technicien en chimie sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Compétences requises pour le titre de technicien en chimie

Résumé. Le titre de technicien de fabrication en chimie exige de piloter des installations et d'optimiser la production, avec des certifications pour valider ces compétences.

Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie ;
2° Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Délivrance par correspondance de certificats professionnels en chimie

Résumé. Les détenteurs de certains certificats peuvent demander à les recevoir par courrier, selon des compétences spécifiques en chimie.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en industrie chimique

Résumé. Un technicien en industrie chimique surveille les machines et assure la sécurité.

Fait le 14 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe