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Arrêté du 2 avril 2026

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

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Reconnaissance d'un syndicat d'employeurs et modification réglementaire

Résumé. Un syndicat d'employeurs est reconnu comme représentatif à La Réunion, et un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat d'employeurs est officiellement reconnu comme représentatif dans une convention collective à La Réunion.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3