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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Créé le 9 mai 2026
Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Créé le 9 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain