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Décret du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-1 ;

Vu le décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'ADEME

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Muriel THIBAUT, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Frédéric RAVEL.
M. Antoine COMTE BELLOT, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Rodolphe GINTZ.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 7 mai 2026 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 7 mai 2026
Article 1
Article 2