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Décret n°2026-345 du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 105 ;

Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu le décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003 modifié portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 18 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 19 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 26 mars 2026 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Mayotte en date du 12 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles des pensions civiles et militaires de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D16-1 → Version 5
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la sécurité sociale pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D351-1-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D351-1-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-1

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 2 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 9 mai 2026

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 5

Créé le 9 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Décret n°2026-345 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5