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Décret n°2026-347 du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 87 ;

Vu le décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 18 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Créé le 9 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-91 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-103 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-105 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

1 version

8 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D356-5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. D356-5

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie un article d'un autre décret de décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025Art. 1 → Version 2
- Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 9 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Décret n°2026-347 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4