En vigueur depuis le 9 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du code rural et de la pêche maritime
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction ajoutée pour la cession de parts sociales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-91
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction rédactionnelle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références réglementaires pour le calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-103
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction d'une référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-105
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction technique et clarification
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'appréciation de la durée d'assurance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-1
II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
1 version
8 modifiés