Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé. Le ministre délègue à trois ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Olivier Beaurenaut, adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Michel Sayegh, chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Marie David, chargée des fonctions de sous-directrice de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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