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Arrêté du 27 avril 2026

modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 333-4, D. 334-11, D. 334-22, D. 336-11, D. 336-22 et D. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique,
Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2018Art.
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2018Art.
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 9 mai 2026

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6