A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction des références réglementaires
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2
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modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 333-4, D. 334-11, D. 334-22, D. 336-11, D. 336-22 et D. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 9 mai 2026
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 9 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026