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Arrêté du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Vu les articles L. 2122-11, R.* 2122-1 et R.* 2122-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social ;

Vu le courrier de désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) du 5 mai 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter la CGT-FO au Haut Conseil du dialogue social.

Sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
M. Franck MARY-MONTLAUR, en remplacement de Mme Karen GOURNAY en tant que membre titulaire.
Mme Heïdi AKDOUCHE, en remplacement de M. Michel BEAUGAS en tant que membre suppléant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2