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Arrêté du 15 avril 2026

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Modification des dates limites pour les avis de recevabilité VAE dans le sport

Résumé. Un arrêté modifie la date limite pour les avis de recevabilité VAE et précise le diplôme concerné dans le domaine du sport.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de hockey sur glace) portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification du diplôme d'État de hockey sur glace

Résumé. Le diplôme d'État de hockey sur glace change de nom et les délais pour les demandes de VAE sont avancés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2