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Arrêté du 6 mai 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 mai 2026 sur les dépenses publiques

Résumé. L'État prévoit de dépenser 43,6 millions d'euros en 2026 pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 43 595 677,47 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 43,6 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 43 595 677,47 € en autorisations d'engagement et de 43 595 677,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement.

Fait le 6 mai 2026

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe