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Décision du 4 mai 2026

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir pour la gestion financière

Résumé. Un décret modifie les délégations de pouvoir pour la gestion des finances publiques, en ajoutant et remplaçant des articles pour préciser les responsabilités de certains agents.

L'article 16 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation est donnée à M. Cédric Lempereur, secrétaire administratif de classe normale et Mme Isabelle Girardat, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

T. de Vanssay-de-Blavous

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2