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Arrêté du 4 mai 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Créé le 9 mai 2026

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

  • zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
  • zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
  • zone C : postes dans les autres pays.

Créé le 9 mai 2026

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Cuba, Ethiopie, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Kirghizstan, Liban, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (toutes villes), Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong-Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, , Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, , Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, , Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Créé le 9 mai 2026

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2025Art. 1Arrêté du 19 mars 2025Art. 2Arrêté du 19 mars 2025Art. 3Arrêté du 19 mars 2025Art. 5
- Arrêté du 19 mars 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Créé le 9 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5