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Décision du 6 mai 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision accordant des pouvoirs de signature à Anne Chazareix

Résumé. Anne Chazareix, cheffe de la police à Metz, a le droit de signer des documents pour gérer l'argent et les affaires courantes.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant affectation de Mme Anne CHAZAREIX en qualité de cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à compter du 4 mai 2026,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion courante

Résumé. Anne Chazareix, cheffe de la police à Metz, a le droit de signer des documents pour gérer l'argent et les affaires courantes.

Délégation est donnée à :
Mme Anne CHAZAREIX, commissaire divisionnaire, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

S. Hardouin

Décision du 6 mai 2026
Article 1
Article 2