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Décision du 4 mai 2026

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur adjoint est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché d'administration

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe financière

Résumé. Une responsable financière est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Sandra FLEURY-GACHET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4