JORF n° 0061 du 12 mars 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes
Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège
Décret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession
Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports
Autres textes généraux
73 textesVoir 46 textes
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement
Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises
Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)
Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM
Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments
Arrêté du 6 mars 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »
Arrêté du 10 mars 2026 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives aux aides au logement dans ces collectivités
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste
Voir 3 textes
Décision du 12 février 2026 modifiant la décision du 1er juillet 2025 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
Décision du 10 mars 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des effectifs permettant de déterminer la composition du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence
Décision du 10 mars 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des effectifs permettant de déterminer la composition de la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence
Voir 9 textes
Décision n° 2026-DI-01 du 29 janvier 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Parabole 21
Décision n° 2026-LY-08 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleurs
Décision n° 2026-CA-04 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emulsion
Décision n° 2026-CA-05 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM Radio Claude Monet
Décision n° 2026-CA-06 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé JPH FM
Décision n° 2026-CA-07 du 17 février 2026 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
Décision n° 2026-CA-08 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène
Décision n° 2026-CA-09 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LM la Radio
Décision n° 2026-103 du 25 février 2026 modifiant des décisions portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Voir 2 textes
Avis n° 2025-1818 du 11 septembre 2025 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2025 au titre du dispositif de couverture ciblée
Avis n° 2025-2216 du 18 novembre 2025 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2026
Voir 9 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais)
Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en nutrition clinique des animaux de compagnie
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
42 textesVoir 30 textes
Arrêté du 11 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)
Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination du directeur du parc national des Ecrins par intérim
Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement
Voir 3 textes
Décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
Décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
Voir 8 textes
Décret du 10 mars 2026 portant nomination à la Cour d'appel financière
Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)
Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)
Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme PILLAN (Aline)