Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 12 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-1712 articles · 11 mars 2026
Mise à jour des règles d'étiquetage énergétique pour les sèche-linge

Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes

Décret2026-1725 articles · 10 mars 2026
Modification de l'organisation des enseignements pour les classes de sixième et cinquième

Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège

Décret2026-1732 articles · 10 mars 2026
Changement de responsabilité pour les affaires de La Poste

Décret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-1745 articles · 11 mars 2026
Modification des études d'orthophonie en 2026

Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

Décret2026-1754 articles · 10 mars 2026
Prolongation des mandats et modification des noms d'organismes portuaires

Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté15 articles · 26 février 2026
Autorisation de formation aux premiers secours

Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 9 mars 2026
Concours de recrutement pour techniciens de police scientifique en 2027

Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Modification des règles pour les officiers de police judiciaire

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Modification des conditions d'accès à la formation d'aspirant dans l'armée

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

Arrêté12 articles · 9 mars 2026
Concours pour secrétaires administratifs de haut niveau dans l'armée en 2027

Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Report des règles énergétiques pour certains navires européens

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Garantie de prêt pour les écoles marseillaises

Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises

Arrêté7 articles · 10 mars 2026
Concours de recrutement dans l'enseignement agricole en 2026

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)

Arrêté7 articles · 10 mars 2026
Concours de recrutement de professeurs d'enseignement supérieur agricole en 2026

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)

Arrêté11 articles · 10 mars 2026
Modification des horaires et du soutien scolaire au collège

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 6 mars 2026
Autorisation spéciale pour EQIOM d'utiliser des neutrons dans l'analyse de matériaux cimentiers

Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM

Arrêté6 articles · 6 mars 2026
Autorisation d'utilisation de neutrons pour l'analyse du ciment

Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Agrément national pour deux associations dans le domaine de la santé

Arrêté du 6 mars 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Remboursement d'un nouveau médicament contre le cancer du poumon

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Arrêté5 articles · 10 mars 2026
Modification des programmes de dépistage des cancers

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Protection d'un manuscrit ancien italien

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Ouverture de postes de jardinier d'art au ministère de la culture

Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »

Arrêté7 articles · 10 mars 2026
Ouverture de concours pour recrutement de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 10 mars 2026 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Modification des aides au logement et ajustement des loyers dans les DOM-TOM

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives aux aides au logement dans ces collectivités

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 fixant les dates des élections locales

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification de la répartition des fonds pour les projets régionaux et urbains

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour la défense et les anciens combattants

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Ajustement des budgets pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour des programmes spécifiques

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour l'aide aux personnes vulnérables

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification des budgets pour les transports en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour l'année

Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour la sécurité routière en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Ajustement des budgets de l'État pour 2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 fixant les dépenses de l'État et les règles de publication des informations officielles

Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Budget et publication des informations officielles en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour un programme spécifique

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement des crédits budgétaires pour les fonctions publiques en 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Modification de la répartition des crédits budgétaires en 2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour 2025 et 2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Ajustement des budgets de l'État pour les années à venir

Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances'

Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté31 articles · 11 mars 2026
Conditions pour devenir orthophoniste

Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

Décision3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2026-DI-012 articles · 29 janvier 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio en Bourgogne

Décision n° 2026-DI-01 du 29 janvier 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Parabole 21

Décision2026-LY-087 articles · 6 février 2026
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Couleurs et attribution de fréquence à l'association Jacasse

Décision n° 2026-LY-08 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleurs

Décision2026-CA-047 articles · 17 février 2026
Autorisation de diffusion temporaire pour une radio associative

Décision n° 2026-CA-04 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emulsion

Décision2026-CA-057 articles · 17 février 2026
Autorisation de diffusion radio temporaire pour une association

Décision n° 2026-CA-05 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM Radio Claude Monet

Décision2026-CA-067 articles · 17 février 2026
Autorisation de diffusion temporaire pour JPH FM

Décision n° 2026-CA-06 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé JPH FM

Décision2026-CA-077 articles · 17 février 2026
Autorisation d'une radio temporaire pour une association de lycéens

Décision n° 2026-CA-07 du 17 février 2026 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !

Décision2026-CA-087 articles · 17 février 2026
Autorisation de diffusion temporaire pour une radio associative

Décision n° 2026-CA-08 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène

Décision2026-CA-097 articles · 17 février 2026
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2026-CA-09 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LM la Radio

Décision2026-10315 articles · 25 février 2026
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Décision n° 2026-103 du 25 février 2026 modifiant des décisions portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur des affaires internationales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction départementale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste vacant de directeur du SGCD dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste d'assistant en nutrition clinique des animaux de compagnie

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en nutrition clinique des animaux de compagnie

Avis1 article
Emploi vacant de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments STEQEYMA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés aux coûts des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Délégation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 11 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Désignation de signataires et publication d'arrêtés

Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Réintégration et retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Départ à la retraite et publication d'un arrêté

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère de la santé

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-directeur dans la fonction publique

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'Armelle Le Brun comme directrice des territoires de la Haute-Vienne

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Reconduction de Fabienne Truet-Cherville

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Reconduction de Michaël Dorante dans ses fonctions

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de Nicolas Hesse et publication de l'arrêté

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Modification de la liste des attachés principaux d'administration de l'État en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Nomination de Julien Viau comme directeur adjoint

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du CEREMA

Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2026
Nomination de Pierre Pacaud au CEREMA

Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2026
Changement de conseillers au ministère de la mer

Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Nomination temporaire du directeur d'un parc national

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination du directeur du parc national des Ecrins par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nomination de Claire Thirriot-Kwant comme conseillère économique

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Création d'une commission de surveillance des pratiques commerciales

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un professeur comme inspecteur

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nominations au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANSES

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Départ d'une conseillère politique de la ville

Arrêté du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative3 articles · 10 mars 2026
Nomination de nouveaux membres à la Cour d'appel financière

Décret du 10 mars 2026 portant nomination à la Cour d'appel financière

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Mission d'étude sur la sécurité économique européenne

Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Mission d'étude sur la sécurité économique en Europe

Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Mission d'étude sur la sécurité économique européenne

Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Changement de poste d'un préfet délégué en Nouvelle-Aquitaine

Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Fin de l'intérim de M. Laurent Gravelaine

Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de la Philharmonie

Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination d'Aline PILLAN

Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme PILLAN (Aline)